« Le droit à l’éducation et à l’accès à l’école pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré ce droit et permis le développement d’actions en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Or cette évolution […]ne concerne pas suffisamment les enfants polyhandicapés.
C’est la raison pour laquelle le volet polyhandicap de la stratégie nationale d’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) fixe comme objectif, au travers de la fiche action 15, de favoriser la scolarisation des enfants polyhandicapés.
Le décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques définit le polyhandicap. […]
Le polyhandicap recouvre ainsi une grande disparité de situations. Chaque enfant polyhandicapé présente des particularités qui lui sont propres et demande une observation et une adaptation individuelles pour lui permettre d’exprimer ses potentialités. Même si les critères d’âge et de cycles sont pour eux inappropriés, et si leur handicap limite le niveau de leurs acquisitions, les enfants en situation de polyhandicap sont capables d’apprendre et ont droit à la scolarité. Comme le rappelle le code de l’éducation, « le service public de l’éducation reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. » (article L.111-1).[…] La mise en place d’une modalité de scolarisation inclusive est à adapter aux besoins éducatifs particuliers de chaque jeune. »
– Extrait du cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés (CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020)
